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Conditions Générales d’Utilisation & de Vente 

ATTENTION : En accédant au site laboiteasports.co, je reconnais et accepte les conditions générales de La Boite à Sports.
En réservant une séance, je suis conscient de mon état de santé physique et mental et désengage de toute responsabilité envers la sas Aura (La Boite à Sports) ainsi que le coach.

Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de La Boite à Sports et de ses partenaires. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation aux séances La Boite à Sports.

 

Je me porte également garant(e) financier(e) en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant ces entrainements. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 : Définitions 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots suivants qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit : 

  • « La Société » ou « La Boite à Sports » ou « AURA » : L'édition du site laboiteasports.co est assurée par la Société AURA SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 5 allée du Baulois 78310 Maurepas, immatriculée au R.C.S. de Versailles. Le Directeur de la publication est Monsieur Florian HERVÉ.

Site dédié à la vente en ligne de place sur des cours collectifs proposés dans des salles de sport, spécialisé dans le référencement de salles de sport et centres de remise en forme.

 

  • « www.laboiteasports.co » ou « la plateforme » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.laboiteasports.co à savoir une plateforme de vente en ligne de places sur des cours collectifs dans des clubs/salles de sport.

 

  • « Conditions Générales » : conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le Site La Boite à Sports.

 

  • « Utilisateurs » : toute personne consultant occasionnellement le Site Web www.laboiteasports.co non enregistrée, ainsi qu’un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service La Boite à Sports valablement inscrit(s) et qu’il(s) ait (ent) ou non payé pour l’utilisation de La Boite à Sports.

 

  • « Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au Service.

 

  • « Contenu » : contenu de toute nature enregistré, publié sur le Site www.laboiteasports.co par La Boite à Sports, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.

 

  • « Partenaires » : Partenaire ou salle / club de sport sélectionné par La Boite à Sports qui fournit la prestation auprès des utilisateurs.

 

  • « Client » : toute personne, physique ou morale procédant à une réservation auprès d’un Partenaire via la plateforme La Boite à Sports.

 

  • « Services » ou « Prestations » : produits et/ou services proposés par un Partenaire en relation avec la pratique du sport et qui vous sont proposés depuis le Site www.laboiteasports.co vous permettant d’accéder aux services de salles Partenaires.

 

 

ARTICLE 1 : Mentions légales 

L'édition du site laboiteasports.co est assurée par la Société AURA SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 5 allée du Baulois 78310 Maurepas, immatriculée au R.C.S. de Versailles. Le Directeur de la publication est Monsieur Florian HERVÉ.

 

ARTICLE 2 : Contact

Le responsable du site laboiteasports.co est monsieur Florian HERVE. Il est joignable à l’adresse suivante : [email protected] .

 

ARTICLE 3 : Hébergement des données

HEBERGEUR : OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Serveur ID : 820826

Responsable : Clément Rigo

Contact : [email protected]

 

 

ARTICLE 4 : Utilisation du site & CGU/CGV

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site laboiteasports.co et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation sont acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Annonces classés ;
  • Mise en relation de personnes ;
  • Publication d’offres de séances de sports ;
  • Articles d’informations.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. S’il n’a pas de compte utilisateur, il peut s’en créer un gratuitement.

Le personnel des salles de sports ont accès aux informations renseignées dans la rubrique « Etat de santé » des utilisateurs ayant réservé une séance sur l’un des cours proposés par leur établissement. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected] .

En se créant un compte surlaboiteasports.co, l’utilisateur reconnaît et accepte les Conditions Générales de Vente du site.

 

ARTICLE 5 : Évolution du contrat

 Le site se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales. La Boite à Sports n’a pas obligation d’en informer ses utilisateurs. Ils peuvent néanmoins les consulter à tout moment par les utilisateurs.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. Ce droit à la propriété intellectuelle est également valable pour le contenus et les pages de La Boite à Sports sur les différents réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram notamment.

 

ARTICLE 7 : Conditions d’inscription

L’inscription sur le Site laboiteasports.co est réservée aux :

- personnes physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) si elles sont mineures ; 

- personnes morales (société ou prestataire).

 

ARTICLE 8 : Obligation de moyen

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de laboiteasports.co. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes contenus sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société La Boite à Sports (AURA) ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, trainme ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

 

ARTICLE 10 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2071741 v 0 et le numéro 2071740 v 0. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • son espace personnel ; • un formulaire de contact ; • par mail à [email protected] ; • par voie postale au 5 allée du Baulois 78310 MAUREPAS.

 

ARTICLE 11 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 12 : Création d’un Compte

L’accès aux Services s’effectue par une inscription sur un Compte en remplissant et/ou communiquant les informations obligatoires requises et notamment : 

 

- Nom (pour l’inscription)

- Prénom (pour l’inscription)

- Adresse mail (pour l’inscription)

- Mot de passe (pour l’inscription)

- Date de naissance (pour l’achat)

- Téléphone (pour l’achat)

- Adresse de facturation (pour l’achat)

- Informations de santé

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

ARTICLE 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. 

Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte. 

 

Les données personnelles qui ne présentent plus d’intérêt lors de la fermeture d’un Compte par un Utilisateur sont supprimées ou anonymisées a minima par La Boite à Sports. 

 

Les données lorsqu’elles présentent encore un intérêt peuvent toutefois être archivées à l’issue des périodes suivantes :

 

- 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme, si l’Utilisateur ne ferme pas son Compte

- Un an après la fermeture du Compte

 

Enfin, les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

 

- Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

 

- Dans l’hypothèse où le Compte a été bloqué, La Boite à Sports conserva les données pour une durée variant de 2 à 10 ans afin d’éviter tout contournement de la part de l’Utilisateur des règles en vigueur sur le Site.

 

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Versailles 78000 sont compétents.

 

ARTICLE 15 : Obligations liées à l’accès physique aux salles/clubs de sport partenaires

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le centre Partenaire objet de sa commande (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, horaires d’ouverture …).

 

Les commandes effectuées sur le Site sont nominatives et ne peuvent être cédées. Une pièce d’identité peut être demandée par le Partenaire afin de s’assurer de la coïncidence et de la régularité entre la personne ayant effectué la commande et la personne se présentant physiquement chez le Partenaire.

 

 

ARTICLES 16 : Conditions pour les salles de sport

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

En utilisant la Plateforme, vous confiez à La Boite à Sports un mandat d’encaissement du montant de la Séance en votre nom et pour votre compte. Par conséquent, La Boite à Sports encaisse la totalité de la somme versée par l’Utilisateur (Frais de Service et Prix de la Séance). Le montant de la Séance par La Boite à Sports est déposé sur un compte dédié au paiement des salles de sport. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par La Boite à Sports au nom et pour le compte de la salle de sport n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de La Boite à Sports et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, La Boite à Sports pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU. Vous êtes tenus de la véracité des informations transmises concernant la validité de vos documents. La Boite à Sports se réserve le droit de vous bannir du site en cas de fraude. La déclaration de vos revenus générés par La Boite à Sports est de votre entière responsabilité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 17 : Annulation et remboursement

L’annulation d’une Place d’une Séance par le Participant ou la salle de sport après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

- L'annulation d'une séance doit s'effectuer de la part du coach vers la plateforme La Boite à Sport au minimum 5 jours ouvrés à l'avance. Dans le cas contraire, les conditions ci-après s'appliquent :

– En cas d’annulation imputable à la salle de sport, le Participant est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents).

- En cas d'annulation imputable à la salle de sport, celle-ci devra un dédommagement à la plateforme La Boite à Sports à la hauteur des frais de réservation qui était engagés.

- En cas d'annulation imputable à la salle de sport mais justifiant d'un certificat médical du coach devant animer le cours, aucun dédommagement sera demandé.

– En cas d’annulation imputable au Participant :

  • Si le Participant annule plus de 2 jours avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce, le Participant est remboursé du montant de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à La Boite à Sports et la salle de sport ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
  • Si le Participant annule moins de 1 jour avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce le Participant est remboursé à hauteur de la moitié de la Participation aux Frais versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à La Boite à Sports et la salle de sport reçoit 50% de la Participation aux Frais ;
  • Si le Participant annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce, aucun remboursement n’est effectué. La salle de sport est dédommagé à hauteur de la totalité de la Participation aux Frais et les Frais de Services sont conservés par La Boite à Sports.
  • Si la Séance doit être annulé en raison de conditions météorologiques défavorables justifiant l'impossibilité pour le Coach d'assurer celle-ci, le Participant est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents) et le Coach ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit.

Lorsque l’annulation intervient avant le début de la session et jusque 24 heures avant, et du fait du Participant, la ou les Places annulé(e)s par le Participant sont de plein droit remises à la disposition d’autres Participants pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

La Boite à Sports apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

 

 

ARTICLES 18 : Frais de services

La salle de sport paye une Prestation à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage (30% TTC) de la valeur totale du prix de la Prestation. En résumé si le cours est à 10 euros, la commission La Boite à Sports est de 3 euros.

Cette Prestation est directement prélevée sur le montant payable à la salle de sport lors du paiement de la Prestation par le Client.

Il est à noter que Stripe, l’outil de paiement qui permet de relier La Boite à Sports avec les clubs partenaires prend également un montant à hauteur de : 1,25% du montant du prix de la séance + 0,25€.

 

Article 19 : Assurance

La Boite à Sports a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de La Boite à sports sont des professionnels dont La Boite à Sports n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

Nous recommandons à nos clients internet de prendre une assurance corporelle en addition de l’assurance responsabilité civile.

 

Article 20 :  Décharge de responsabilité

En accédant au site laboiteasports.co, je reconnais et accepte les conditions générales de La Boite à Sports.
En réservant une séance, je suis conscient de mon état de santé physique et mental et désengage de toute responsabilité envers la sas Aura (La Boite à Sports) ainsi que les coachs et salles de sport partenaires. Je m’engage également à remplir dans la partie « Etat de santé » de mon compte utilisateur toute information permettant aux coachs de réaliser leurs activités en toute sécurité. Ils peuvent refuser la participation à l’un des utilisateurs s’ils jugent que son état de santé ne lui permet pas de pratiquer une ou des activités en toute sécurité.

Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de La Boite à Sports et de ses partenaires. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation aux séances La Boite à Sports.

 

Je me porte également garant(e) financier(e) en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant ces entrainements. 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de La Boite à Sports et y adhère.